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Le problème posé. Mon association a signé une convention avec l'État ayant pour objet l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l'opération « Aide au retour à l'emploi - Immersion professionnelle » pour l'année 2010. L'hébergement des stagiaires s'est fait dans un de nos foyers. Cette dépense a été justifiée d'abord par une facturation interne. A la suite du contrôle de service fait, la Direccte refuse de verser l'intégralité de la subvention, considérant qu'il s'agit d'une refacturation interne non éligible. J'ai pourtant transmis une attestation de l'expert-comptable. L'administration a-t-elle le droit de refuser de payer le solde de la subvention ? Sommes-nous encore dans les délais pour contester ?

En partenariat avec l'Éducation nationale et des communes franciliennes, l'association Appedia-Autisme a développé huit « classes autisme » en milieu ordinaire, avec une pédagogie inspirée de la méthode TEACCH.

En l'absence de visite médicale de reprise, la période de suspension d'un contrat de travail consécutive à un accident du travail n'est pas interrompue par le fait que le salarié ait repris son activité. En d'autres termes, un contrat de travail peut être en même temps suspendu et exécuté.

Une solution serait-elle en vue pour le financement de l'aide à domicile ? L'annonce d'un second fonds d'urgence a été saluée, même si beaucoup d'acteurs du secteur contestent les modalités d'attribution de la première enveloppe par le précédent gouvernement. Surtout , les expérimentations départementales d'un nouveau mode de tarification s'avèrent prometteuses.

Le syndicat des maisons de retraite privées, le Synerpa, s'est associé à l'Anap pour recenser des bonnes pratiques en matière de recrutement et de fidélisation des personnels. L'objectif est de revaloriser des métiers du grand âge trop souvent boudés et de permettre aux salariés de s'épanouir dans leur travail pour réduire le turn-over. Vaste ambition !

La CNSA a rendu son traditionnel bilan de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées pour 2011. Le nombre de dossiers traités continue à croître, mais de façon plus modérée. Les MDPH ont mis en place des outils pour améliorer le traitement des dossiers. Mais les disparités d'une maison à l'autre restent très importantes.

Attendus depuis plus de trois ans, deux décrets fixent un nouveau cadre d'exercice de l'accueil familial pour personnes âgées ou handicapées. Les conditions d'agrément des accueillants ont ainsi été réformées. Et les personnes morales souhaitant être employeurs d'accueillants familiaux doivent obtenir l'accord du président du conseil général.

À Nancy, le centre Paul-Spillmann se dote actuellement d'un jardin un peu particulier. Orné de sculptures tactiles, de fontaines et d'arbres fruitiers, il sera adapté aux pathologies des malades d'Alzheimer. Objectif : stimuler les sens et la mémoire.

A pas mesurés, la future réforme sur la perte d'autonomie se dessine : la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, intervenait hier lors d'un colloque sur la dépendance organisé par l'Ocirp et les organismes de protection sociale. L'occasion de rappeler quelques grands axes de son projet.