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Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?

Fin août, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp/CSF) a rencontré la ministre Michèle Delaunay. L'occasion de demander au pouvoir politique de mettre son nez dans des dossiers sensibles, comme le fonds d'urgence ou la Cnav. La Fnaafp demande également un Grenelle de l'aide à domicile. Les explications du secrétaire général Guy Fontaine.

Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. C'est dire l'importance des tarifs sociaux mis en place pour l'électricité depuis 2005, et, pour le gaz, à compter du 15 août 2008.

En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut « universelle ». Son accès reste néanmoins soumis à certaines conditions, notamment d'âge et d'incapacité.

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi "Ciotti" qui instaure un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui tente de résoudre la difficulté soulevée récemment par le Conseil constitutionnel quant à l'impartialité des juridictions pour mineurs.

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) vient de publier les résultats de son enquête sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Responsable du département du droit de la personne handicapée et de sa famille, Hélène Le Meur revient sur les principaux enseignements.

Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Récemment installé dans de nouveaux locaux à l'architecture moderne, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre, à Issy-les-Moulineaux, combine animations et nouvelles technologies, pour maintenir le lien social des résidents avec l'extérieur.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Cette année encore, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est placée sous le signe de la rigueur. Pour le ministère de la Justice, la procédure de tarification doit s'inscrire dans un "objectif d'optimisation des moyens et des capacités" de l'ensemble de ces structures.