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Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?

« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Fin août, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp/CSF) a rencontré la ministre Michèle Delaunay. L'occasion de demander au pouvoir politique de mettre son nez dans des dossiers sensibles, comme le fonds d'urgence ou la Cnav. La Fnaafp demande également un Grenelle de l'aide à domicile. Les explications du secrétaire général Guy Fontaine.

Cette année encore, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est placée sous le signe de la rigueur. Pour le ministère de la Justice, la procédure de tarification doit s'inscrire dans un "objectif d'optimisation des moyens et des capacités" de l'ensemble de ces structures.

Privilégier l'immigration « choisie », c'est-à-dire « une immigration régulée, organisée, assumée, en tenant compte des capacités d'accueil de la France et des intérêts des pays d'origine », tel est le principal objectif de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France.

Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. C'est dire l'importance des tarifs sociaux mis en place pour l'électricité depuis 2005, et, pour le gaz, à compter du 15 août 2008.

Droit d'asile, rétention administrative, protection judiciaire de la jeunesse, santé, bourses étudiantes... Le détail des mesures financières prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

L'Unapei (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a décidé de profiter des prochaines élections (présidentielle et législatives) pour rappeler que la citoyenneté concerne tout le monde, et notamment les personnes déficientes intellectuelles. Elle propose d'ailleurs huit mesures prioritaires.

L'AGEFIPH a rendu public, le 15 novembre, son nouveau plan d'action à l'égard des travailleurs handicapés. Elle a décidé de réorienter ses aides à destination de publics prioritaires et de les attribuer en fonction des besoins, et non plus de façon automatique.

D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.