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Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine, le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale.

Récemment installé dans de nouveaux locaux à l'architecture moderne, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre, à Issy-les-Moulineaux, combine animations et nouvelles technologies, pour maintenir le lien social des résidents avec l'extérieur.

L'AGEFIPH a rendu public, le 15 novembre, son nouveau plan d'action à l'égard des travailleurs handicapés. Elle a décidé de réorienter ses aides à destination de publics prioritaires et de les attribuer en fonction des besoins, et non plus de façon automatique.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Privilégier l'immigration « choisie », c'est-à-dire « une immigration régulée, organisée, assumée, en tenant compte des capacités d'accueil de la France et des intérêts des pays d'origine », tel est le principal objectif de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.

Dans la foulée de l'accord sur la précarité, François Baroin et Georges Tron ont dévoilé le contenu de l'agenda social dont les négociations démarrent le 19 avril. Au menu : la parité hommes-femmes, la place des handicapés, l'emploi des seniors et la préparation des élections professionnelles d'octobre prochain. Avec un oubli de taille : la revalorisation salariale.