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L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) vient de publier les résultats de son enquête sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Responsable du département du droit de la personne handicapée et de sa famille, Hélène Le Meur revient sur les principaux enseignements.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Cette année encore, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est placée sous le signe de la rigueur. Pour le ministère de la Justice, la procédure de tarification doit s'inscrire dans un "objectif d'optimisation des moyens et des capacités" de l'ensemble de ces structures.

Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

Récemment installé dans de nouveaux locaux à l'architecture moderne, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre, à Issy-les-Moulineaux, combine animations et nouvelles technologies, pour maintenir le lien social des résidents avec l'extérieur.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

L'Unapei (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a décidé de profiter des prochaines élections (présidentielle et législatives) pour rappeler que la citoyenneté concerne tout le monde, et notamment les personnes déficientes intellectuelles. Elle propose d'ailleurs huit mesures prioritaires.

L'AGEFIPH a rendu public, le 15 novembre, son nouveau plan d'action à l'égard des travailleurs handicapés. Elle a décidé de réorienter ses aides à destination de publics prioritaires et de les attribuer en fonction des besoins, et non plus de façon automatique.

Privilégier l'immigration « choisie », c'est-à-dire « une immigration régulée, organisée, assumée, en tenant compte des capacités d'accueil de la France et des intérêts des pays d'origine », tel est le principal objectif de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France.