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Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.

La mission de concertation et de préconisation, présidée par George Asseraf, a commencé à plancher, à la demande du Premier ministre, sur la simplification de l'offre de diplômes dans le domaine de l'aide aux personnes fragiles (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, petite enfance). Ses conclusions sont attendues pour la fin septembre.

Fin avril, la Commission a rendu publique sa proposition de socle européen des droits sociaux, des droits sans force contraignante. L'Uniopss, notamment, se félicite de cette avancée, mais aimerait des engagements plus précis, notamment en termes de revenu minimum. L'avancée de l'Europe sociale suppose une relance politique de la part de la France, entre autres.

Passer d'une logique de place à une logique de réponse, jouer sur les dérogations, être "imaginatif" : le dispositif "une réponse accompagnée pour tous", qui se déploie dans 24 territoires, pourrait bien changer la donne en matière de prise en charge du handicap, c'est du moins ce qu'espèrent les acteurs réunis lors d'un colloque organisé par le Creai Ile-de-France le 13 juin.

En collaboration avec les professionnels de santé représentés par la Forap, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté hier un guide et des outils pour accompagner le déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce guide se présente comme complémentaire aux outils existants, tel MobiQual.

Dans le département de la Somme, le conseil général a fait le choix d'externaliser le suivi médico-social de l'accueil familial en passant convention avec huit structures associatives.

Le Social sous le signe des promesses

Préparer des plats à domicile, réaliser des travaux de couture ou de bricolage. Autant d'activités réduites qu'exercent des milliers de personnes souvent en difficulté et qui ne sont généralement pas déclarées, ce qui les prive de couverture sociale. Or, il existe désormais un dispositif expérimental d'affiliation au régime de sécurité sociale. Présentation.

La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides d'Etat. Tous les services sociaux – soins aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, garde d'enfants... – sont désormais exemptés de l'obligation de notification à la Commission, indépendamment du montant de la compensation reçue.