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Le processus de réaffectation, au sein des futures agences régionales de santé (ARS), des personnels en charge du sanitaire et du médico-social dans les Drass et Ddass, est détaillé dans une note de service du 20 janvier.

Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficient de nombreux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.

Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.