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La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) propose un inventaire des "zones de doute" de la procédure d'appels à projet et formule des pistes d'évolution des textes. Des propositions qui tombent à pic à l'heure où la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réfléchit à une réforme de la procédure.

Le processus de réaffectation, au sein des futures agences régionales de santé (ARS), des personnels en charge du sanitaire et du médico-social dans les Drass et Ddass, est détaillé dans une note de service du 20 janvier.

Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.

Un moniteur d'atelier, exerçant dans une clinique spécialisée pour personnes polyhandicapées, s'est vu reconnaître par le Conseil d'Etat le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) créée par un décret de 1996 au profit de certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH). L'interprétation extensive du texte par les magistrats ouvre la voie à d'autres recours.