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Un moniteur d'atelier, exerçant dans une clinique spécialisée pour personnes polyhandicapées, s'est vu reconnaître par le Conseil d'Etat le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) créée par un décret de 1996 au profit de certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH). L'interprétation extensive du texte par les magistrats ouvre la voie à d'autres recours.

Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficient de nombreux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d'entreprise relative à l'emploi des seniors et prévoit une pénalité de 1 % de la masse salariale en cas de manquement à cette obligation. A deux mois de cette échéance, où en est-on ?

Attendu depuis la loi sur le handicap du 11 février 2005, le décret relatif à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants handicapés et les établissements scolaires est enfin publié. Il met un terme au cloisonnement entre les classes d'enseignement ordinaire et celles d'enseignement adapté.

Alors que la question d'un revenu de base devrait être l'un des sujets des prochaines élections, Terra Nova explique pourquoi il faudrait simplifier le système des minima sociaux et instaurer un "minimum décent" à hauteur de 750 euros. Le think thank proche du PS s'oppose à l'idée d'un revenu universel qui jette aux oubliettes l'insertion par le travail.

Depuis le lancement du plan quinquennal anti-pauvreté, la priorité est donnée à ceux qui échappent au radar de l'action publique. On les appelle souvent les "invisibles sociaux". L'Onpes a travaillé sur la perception qu'ont les élus de ce phénomène. Où il apparaît qu'il faudrait distinguer deux types d'invisibles pour être plus en phase avec les réalités observées.

Expérimenté par le groupe SOS, le dispositif Seniors Connect + accompagne les personnes âgées vivant à domicile. Au programme : conseils personnalisés, coordination des interventions et dédramatisation de l'entrée en Ehpad.

Interroger les candidats à la présidentielle... l'Uniopss n'a pas dérogé à ce rituel démocratique en recevant les représentants de Fillon, Macron, Hamon et Mélenchon. Mais elle a l'accompagné d'une réflexion sur les nouvelles formes d'engagement, à l'occasion de ses 70 ans. L'ancienne ministre Roselyne Bachelot a proposé ses lumières à l'organisation.