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Cinq arrêtés ministériels sont parus en juillet-août au Journal officiel pour agréer ou étendre des accords collectifs dans le champ social, sanitaire et médico-social : Bass (formation et droit syndical), BAD (contrat de génération), CCN 51 et CCN 65 (complémentaire santé), CCN 66 (métiers et prévoyance), CHRS, FJT et hospitalisation privée.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse à son réseau des instructions actualisées en matière d'agrément et de financement des structures de l'animation de la vie sociale (centres sociaux et structures d'animation locale).

Huit à quatorze départements volontaires vont mettre en œuvre en 2015 les préconisations du rapport "zéro sans solution". Les MDPH devront proposer aux personnes handicapées une double orientation : une "orientation souhaitable" et une "réponse immédiate".

Marisol Touraine et Ségolène Neuville se sont retrouvées près de Perpignan le 8 décembre pour un dernier forum thématique, consacré à l'accès aux soins, et à l'accompagnement des personnes handicapées. La mise en œuvre du rapport « zéro sans solution » s'y est avérée très attendue.

Le droit au logement opposable (Dalo) n'a été reconnu qu'à 4 000 personnes menacées d'expulsion en 2013. Pourtant cette même année 126 000 décisions d'expulsions locatives avaient été prononcées. Le comité de suivi de la loi Dalo avance des propositions pour mieux protéger les ménages concernés.

Selon une étude réalisée par l'Insee, les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations emploient un salarié sur dix en France. L'action sociale et médico-sociale constitue le bastion principal du tiers-secteur. Certains départements, notamment dans le Massif central, vont jusqu'à employer un salarié sur quatre dans l'économie sociale.

Quelle action un éducateur agressé par des mineurs qu'il accompagne peut-il intenter à l'encontre des jeunes et de son employeur ? Le fait qu'il s'agisse d'un accident du travail (AT) signifie-t-il que seule la législation spécifique aux AT s'applique, à l'exclusion de toute action civile en dédommagement ? Réponse de la Cour de cassation.

Le gouvernement a présenté, le 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Malgré l'effort d'économies pesant sur de nombreuses dépenses publiques, les champs relevant du "social" (emploi, solidarité, hébergement, justice...) sont peu ou prou épargnés.

Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.