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Marisol Touraine et Ségolène Neuville se sont retrouvées près de Perpignan le 8 décembre pour un dernier forum thématique, consacré à l'accès aux soins, et à l'accompagnement des personnes handicapées. La mise en œuvre du rapport « zéro sans solution » s'y est avérée très attendue.

Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert.

Une étude réalisée par le cabinet d'audit KPMG témoigne de la valeur ajoutée sociale et économique qu'apportent les entreprises adaptées. Elle démontre que l'Etat récolte le fruit de son investissement dans ce secteur sous la forme de recettes fiscales et sociales mais aussi d'économies budgétaires, au regard du coût que représente le non-emploi d'une personne handicapée.

Alors que la garantie jeunes, dispositif d'insertion professionnelle, vient d'être officiellement généralisée , le sociologue Jules Simha remet en perspective, dans une analyse parue dans la Vie des idées, l'usage fait, en France, de la légitimité associée à l'évaluation « scientifique » des expérimentations sociales. Entretien.

Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.

Pour son 32e congrès à Montpellier, l’Uniopss a mis le cap sur la définition d’un projet de société pour alimenter des politiques en mal d’idées. Réflexions stratégiques, débats d’actualité, par exemple sur la laïcité, et ateliers thématiques sont au menu.

Le droit au logement opposable (Dalo) n'a été reconnu qu'à 4 000 personnes menacées d'expulsion en 2013. Pourtant cette même année 126 000 décisions d'expulsions locatives avaient été prononcées. Le comité de suivi de la loi Dalo avance des propositions pour mieux protéger les ménages concernés.

Selon une étude réalisée par l'Insee, les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations emploient un salarié sur dix en France. L'action sociale et médico-sociale constitue le bastion principal du tiers-secteur. Certains départements, notamment dans le Massif central, vont jusqu'à employer un salarié sur quatre dans l'économie sociale.

Quelle action un éducateur agressé par des mineurs qu'il accompagne peut-il intenter à l'encontre des jeunes et de son employeur ? Le fait qu'il s'agisse d'un accident du travail (AT) signifie-t-il que seule la législation spécifique aux AT s'applique, à l'exclusion de toute action civile en dédommagement ? Réponse de la Cour de cassation.