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Rendu public le 19 janvier, le rapport du docteur Michel Busnel avance 25 propositions pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, "encore insatisfaisant". La mise en oeuvre d'un processus d'évaluation et de suivi "multifactoriel, dynamique et évolutif" a notamment séduit le gouvernement qui promet des expérimentations en ce sens dans cinq départements.

En l'absence de schéma régional des activités tutélaires, les autorisations de fonctionnement ou l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ne peuvent pas être délivrés. Le directeur général de l'action sociale presse les DRASS retardataires d'arrêter leur schéma dans un délai de six mois.

Difficile de vivre (ou survivre) quand on est une petite association dans le paysage social et médico-social actuel. Face à la pression budgétaire et réglementaire, la tentation peut être grande de fusionner avec une autre structure. Ce mode de rapprochement nécessite une vigilance accrue car les impacts, nombreux, sont souvent mal anticipés.

Bénéficiaires de minima sociaux, ils ne trouvent pas de travail faute de moyen de transport. À Nancy, « Conduite vers l'emploi » résout leur problème de mobilité pour qu'ils décrochent un contrat. Les chauffeurs sont eux-mêmes en contrat d'avenir.

Le port de charges lourdes ou le travail de nuit vont bientôt permettre aux salariés du secteur privé de cumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces points permettront de financer des heures de formation, un passage à mi-temps ou un départ anticipé à la retraite. Six décrets du 9 octobre 2014 détaillent le dispositif.

Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.

Le département du Lot-et-Garonne a développé, avec deux associations d'aide à domicile et des partenaires financiers, un service de répit pour les aidants sur le principe du baluchonnage, importé du Québec.

Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du travail ont annoncé le 4 novembre une réécriture totale du code du travail d'ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.

La loi de Santé est promulguée depuis le 26 janvier 2016 : elle entérine enfin officiellement la notion consensuelle de parcours de santé, expérimentée depuis plusieurs années sous différentes formes, mais sans cadre général et contraignant. Au programme : de nouvelles coordinations pour les parcours de santé complexes et le handicap.

Depuis 2002, les Papillons Blancs du Nord proposent un service d'accompagnement à la vie parentale, le SAAP, destiné aux personnes en situation de handicap mental. Objectif : leur permettre d'être des parents comme les autres, loin des préjugés.