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Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le législateur s'est attaché aux conséquences financières de la faute inexcusable de l'employeur.

Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD). En attendant la réforme de leur financement annoncée pour 2019...

Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été modifié. Deux circulaires ministérielles en précisent les modalités d'application, notamment en cas d'arrêts de travail successifs, de rechute ou d'aggravation de l'état de santé d'un salarié suite à un accident du travail.

Unifaf Rhône-Alpes publie un document pour mieux "connaître, prévenir et prendre en compte les situations de souffrance au travail". Son objet ? Proposer aux établissements du secteur social et médico-social une méthode et des outils de prévention.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail (AT) afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté vient de fixer ce montant à 1000 €.

La crise du logement impacte le travail des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) qui sont de plus en plus sollicités par les habitants sur les questions les plus diverses. Tel est le principal enseignement d'une enquête réalisée auprès de 700 structures par l'union nationale des CCAS (Unccas).

Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.

La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail. Détails des modalités d'une disposition qui reste facultative.