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Le président du conseil départemental du Bas-Rhin a remis son rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la stratégie anti-pauvreté par rapport aux politiques d'insertion conduites par les départements. Frédéric Bierry propose des pistes pour un service public de l'insertion et de l'emploi que le gouvernement s'est engagé à définir cette année.

Le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les structures sociales et médico-sociales reste très marginal, malgré les évolutions réglementaires récentes. Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont réitéré ce 22 janvier leur souhait qu’il se développe, et vont mettre des outils à disposition à cet effet. Mais la réalité est surtout celle d’une lente appropriation par le terrain.

Avec ou sans secrétariat d’Etat à l’économie sociale et solidaire, l’Udes compte désormais se faire entendre dans les débats sur la réforme du droit du travail. Son président Hugues Vidor plaide notamment pour le « rôle régulateur » des branches professionnelles, et appuie le plafonnement des indemnités prud’homales.

La Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération des temps de pause constitue un avantage individuel acquis qui est maintenu en cas de dénonciation d'un accord. Dans les secteurs social et médico-social, ces temps de pause conventionnels rémunérés sont accordés aux salariés responsables de la sécurité et de la continuité du service.

Deux circulaires proposent de mieux prendre en compte le bien-être au travail des agents relevant des agences régionales de santé et des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale (DRJSCS).

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel.

Les clauses de mobilité qui peuvent être insérées dans les contrats de travail sont à l'origine de nombreux contentieux. Le secteur médico-social n'y échappe pas. En témoigne cette affaire récemment portée devant la Cour de cassation.

Le problème posé Un nouveau chef de service est arrivé il y a quatre mois dans la maison d'enfant à caractère social (Mecs) que je dirige. Des membres de son équipe se plaignent de son management, qualifié de « dur ». Ils se sentent sous pression, en raison notamment de nombreux mails envoyés, et sont perturbés par les changements de planning effectués. Certains parlent de harcèlement moral. De tels agissements peuvent-ils vraiment être qualifiés de harcèlement ? Comment dois-je réagir face à ces allégations ? Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

La loi formation crée un cadre juridique pour les périodes de mise en situation professionnelle qui visent - notamment - à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Ces périodes permettent à un bénéficiaire engagé dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, de se confronter à des situations réelles de travail.

À Grenoble, l'équipe municipale a choisi de soutenir un projet destiné à promouvoir le recours au droit au logement et à l'hébergement opposables auprès des travailleurs sociaux et des personnes concernées. Ses outils : « l'aller vers » et l'expertise juridique.