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Deux circulaires proposent de mieux prendre en compte le bien-être au travail des agents relevant des agences régionales de santé et des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale (DRJSCS).

Un décret du 28 décembre 2018 définit le cadre juridique de l'expérimentation sur le relayage qui permet à l'aidant de souffler grâce à une suppléance mise en place au domicile de la personne accompagnée. Alors qu'il est beaucoup question de dérogations au droit du travail, les professionnels auraient aimé avoir plus de garanties sur le financement et le cadre d'intervention.

La loi formation crée un cadre juridique pour les périodes de mise en situation professionnelle qui visent - notamment - à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Ces périodes permettent à un bénéficiaire engagé dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, de se confronter à des situations réelles de travail.

Les clauses de mobilité qui peuvent être insérées dans les contrats de travail sont à l'origine de nombreux contentieux. Le secteur médico-social n'y échappe pas. En témoigne cette affaire récemment portée devant la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération des temps de pause constitue un avantage individuel acquis qui est maintenu en cas de dénonciation d'un accord. Dans les secteurs social et médico-social, ces temps de pause conventionnels rémunérés sont accordés aux salariés responsables de la sécurité et de la continuité du service.

Les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre 2016.

La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail est modifiée. Elle est désormais identique, quel que soit le type d'examen réalisé (examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail ou examen à la demande). Ce nouveau modèle s'applique depuis le 4 juillet 2013.

Le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les structures sociales et médico-sociales reste très marginal, malgré les évolutions réglementaires récentes. Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont réitéré ce 22 janvier leur souhait qu’il se développe, et vont mettre des outils à disposition à cet effet. Mais la réalité est surtout celle d’une lente appropriation par le terrain.

Le problème posé. En application de l'accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre association gestionnaire de quatre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) propose tous les deux ans un entretien professionnel de formation aux salariés qui le souhaitent. Est-ce que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle modifie les modalités de mise en oeuvre de cet entretien ?

Le président du conseil départemental du Bas-Rhin a remis son rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la stratégie anti-pauvreté par rapport aux politiques d'insertion conduites par les départements. Frédéric Bierry propose des pistes pour un service public de l'insertion et de l'emploi que le gouvernement s'est engagé à définir cette année.