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Deux circulaires proposent de mieux prendre en compte le bien-être au travail des agents relevant des agences régionales de santé et des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale (DRJSCS).

Pour tenir compte de la "précarisation du marché du travail", un décret du 27 décembre 2013 vient assouplir les conditions d'accès aux prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité en allégeant les conditions requises pour en bénéficier.

Les conditions de vie et de travail plus ou moins difficiles ont une incidence sur la probabilité de contracter un cancer. Une étude Santé publique France l'atteste en montrant que les plus pauvres sont davantage concernés par certains types de cancers. Curieusement, les personnes plus favorisées contractent davantage certaines autres formes de cancers. Explications.

La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail est modifiée. Elle est désormais identique, quel que soit le type d'examen réalisé (examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail ou examen à la demande). Ce nouveau modèle s'applique depuis le 4 juillet 2013.

Les clauses de mobilité qui peuvent être insérées dans les contrats de travail sont à l'origine de nombreux contentieux. Le secteur médico-social n'y échappe pas. En témoigne cette affaire récemment portée devant la Cour de cassation.

Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Selon l'observatoire animé par l'Uniopss et Recherches et solidarités, l'emploi associatif dans les champs sanitaire et social a cru de 0,5 % entre 2016 et 2017, ce qui représente un tassement de la croissance. En revanche, le nombre d'établissements employeurs reste stable. L'action sociale sans hébergement représente le champ le plus important.

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d'octroi des aides financières - rénovées - dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre 2018. La pleine mise en oeuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d'autres textes d'application.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.