Votre recherche : "Travail social"

Le problème posé. En application de l'accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre association gestionnaire de quatre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) propose tous les deux ans un entretien professionnel de formation aux salariés qui le souhaitent. Est-ce que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle modifie les modalités de mise en oeuvre de cet entretien ?

La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail est modifiée. Elle est désormais identique, quel que soit le type d'examen réalisé (examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail ou examen à la demande). Ce nouveau modèle s'applique depuis le 4 juillet 2013.

Les clauses de mobilité qui peuvent être insérées dans les contrats de travail sont à l'origine de nombreux contentieux. Le secteur médico-social n'y échappe pas. En témoigne cette affaire récemment portée devant la Cour de cassation.

Pour tenir compte de la "précarisation du marché du travail", un décret du 27 décembre 2013 vient assouplir les conditions d'accès aux prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité en allégeant les conditions requises pour en bénéficier.

Les conditions de vie et de travail plus ou moins difficiles ont une incidence sur la probabilité de contracter un cancer. Une étude Santé publique France l'atteste en montrant que les plus pauvres sont davantage concernés par certains types de cancers. Curieusement, les personnes plus favorisées contractent davantage certaines autres formes de cancers. Explications.

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d'octroi des aides financières - rénovées - dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre 2018. La pleine mise en oeuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d'autres textes d'application.

Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Selon l'observatoire animé par l'Uniopss et Recherches et solidarités, l'emploi associatif dans les champs sanitaire et social a cru de 0,5 % entre 2016 et 2017, ce qui représente un tassement de la croissance. En revanche, le nombre d'établissements employeurs reste stable. L'action sociale sans hébergement représente le champ le plus important.

Une association gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social pour personnes handicapées n’assumant pas une mission de service public, le juge administratif n’est pas compétent pour lui ordonner d’accueillir une personne en situation de handicap qui en fait la demande.