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Un rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères, commandé par la CNSA et récemment rendu public, ouvre un certain nombre de pistes de travail pour les acteurs du champ médico-social.

Le sens du travail : c'est le thème sur lequel la Croix-Rouge Française, en partenariat avec deux autres associations (1), a interrogé des travailleurs handicapés, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation d'exclusion sociale, et des professionnels chargés de les accompagner. Alice Casagrande a porté le projet.

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d'octroi des aides financières - rénovées - dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre 2018. La pleine mise en oeuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d'autres textes d'application.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

A l'occasion des élections européennes, nous rendons compte de quelques réalisations intéressantes en matière de politiques sociales. Le Pays-de-Galle s'est doté depuis 2014 d'une loi pour lutter contre le sans-abrisme, le Housing Wales Act. Priorité est donnée à la prévention du sans-abrisme. Les explications de Peter Mackie, un chercheur qui a inspiré cette loi.

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les fédérations patronales sont en pleine campagne pour convaincre de la pertinence de choisir tel ou tel opérateur de compétences (Opco). À la différence de ses partenaires, Guillaume Quercy, président de l’UNA, plaide pour l’Opco santé médico-social, y voyant une occasion historique pour le secteur de sortir de la marginalisation.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.