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Un rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères, commandé par la CNSA et récemment rendu public, ouvre un certain nombre de pistes de travail pour les acteurs du champ médico-social.

Le sens du travail : c'est le thème sur lequel la Croix-Rouge Française, en partenariat avec deux autres associations (1), a interrogé des travailleurs handicapés, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation d'exclusion sociale, et des professionnels chargés de les accompagner. Alice Casagrande a porté le projet.

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d'octroi des aides financières - rénovées - dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre 2018. La pleine mise en oeuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d'autres textes d'application.

A l'occasion des élections européennes, nous rendons compte de quelques réalisations intéressantes en matière de politiques sociales. Le Pays-de-Galle s'est doté depuis 2014 d'une loi pour lutter contre le sans-abrisme, le Housing Wales Act. Priorité est donnée à la prévention du sans-abrisme. Les explications de Peter Mackie, un chercheur qui a inspiré cette loi.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les fédérations patronales sont en pleine campagne pour convaincre de la pertinence de choisir tel ou tel opérateur de compétences (Opco). À la différence de ses partenaires, Guillaume Quercy, président de l’UNA, plaide pour l’Opco santé médico-social, y voyant une occasion historique pour le secteur de sortir de la marginalisation.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".

La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

Comment permettre aux pensionnaires des maisons de retraite de "ne pas se couper du monde" ? Avec sa nouvelle recommandation sur "la vie sociale des résidents", l'Anesm étoffe son programme de travail sur "la qualité de vie en Ehpad" et fournit aux professionnels des pistes d'action.