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En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".

Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les fédérations patronales sont en pleine campagne pour convaincre de la pertinence de choisir tel ou tel opérateur de compétences (Opco). À la différence de ses partenaires, Guillaume Quercy, président de l’UNA, plaide pour l’Opco santé médico-social, y voyant une occasion historique pour le secteur de sortir de la marginalisation.

Lors d'un séminaire gouvernemental le 30 mai, Edouard Philippe est intervenu sur le sujet des aides sociales, où la confusion règne depuis quelques jours. Il n'a pas nié vouloir repenser le système tout en se gardant bien de donner des pistes précises. Les orientations seront connues en juillet, au moment où le gouvernement présentera sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Dans un avis rendu public le 30 mai, le CES juge que la réforme du contrat de travail n'est pas un préalable à celle de la sécurisation des parcours professionnels. L'assemblée consultative privilégie une approche globale mêlant travail de qualité, formation sur toute la carrière et reconnaissance du temps personnel.

Pour "en finir" avec les sorties sèches des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), un document de référence a été présenté en présence des membres du gouvernement, des représentants des départements, des jeunes et des anciens de l'ASE, le 14 février. ll doit servir de base à la contractualisation avec les conseils départementaux.