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Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les fédérations patronales sont en pleine campagne pour convaincre de la pertinence de choisir tel ou tel opérateur de compétences (Opco). À la différence de ses partenaires, Guillaume Quercy, président de l’UNA, plaide pour l’Opco santé médico-social, y voyant une occasion historique pour le secteur de sortir de la marginalisation.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.

La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

Lors d'un séminaire gouvernemental le 30 mai, Edouard Philippe est intervenu sur le sujet des aides sociales, où la confusion règne depuis quelques jours. Il n'a pas nié vouloir repenser le système tout en se gardant bien de donner des pistes précises. Les orientations seront connues en juillet, au moment où le gouvernement présentera sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

Pour "en finir" avec les sorties sèches des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), un document de référence a été présenté en présence des membres du gouvernement, des représentants des départements, des jeunes et des anciens de l'ASE, le 14 février. ll doit servir de base à la contractualisation avec les conseils départementaux.

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.