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La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".

La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

Lors d'un séminaire gouvernemental le 30 mai, Edouard Philippe est intervenu sur le sujet des aides sociales, où la confusion règne depuis quelques jours. Il n'a pas nié vouloir repenser le système tout en se gardant bien de donner des pistes précises. Les orientations seront connues en juillet, au moment où le gouvernement présentera sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Pour "en finir" avec les sorties sèches des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), un document de référence a été présenté en présence des membres du gouvernement, des représentants des départements, des jeunes et des anciens de l'ASE, le 14 février. ll doit servir de base à la contractualisation avec les conseils départementaux.

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.

L'an prochain, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) - Unifaf et Uniformation - se transformeront en opérateurs de compétences (Opco). Les employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) ont voté hier en faveur de l'Opco cohésion sociale, sans que cette décision ne fasse l'unanimité.

Le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires par une réduction de cotisations sociales en 2019 conduit le gouvernement à revoir l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, qui seraient devenus pour certains moins favorables que le nouveau droit commun, comme dans l'aide à domicile ou l'IAE.