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Le gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement de son "plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle". Objectif : inciter les acteurs économiques à s'engager dans des actions en faveur des jeunes des quartiers, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA, des travailleurs handicapés, des réfugiés, etc.

En cabinet de ville, les malades pauvres ou isolés posent plus souvent des difficultés particulières, aux yeux des généralistes. Or la moitié de ces praticiens s’estiment insuffisamment formés pour les prendre en charge. Leur connaissance des travailleurs sociaux mériterait notamment d'être améliorée, selon une étude de la Drees.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".