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Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.

Après cinq mois de concertation, les premières pistes devant permettre de rénover l’offre de services pour favoriser l’emploi des personnes handicapées ont été présentées le 10 mai à la secrétaire d’Etat au handicap, Sophie Cluzel. Cinq chantiers sont en cours pour simplifier le système et créer de nouveaux outils.

Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

Dans un avis rendu public le 30 mai, le CES juge que la réforme du contrat de travail n'est pas un préalable à celle de la sécurisation des parcours professionnels. L'assemblée consultative privilégie une approche globale mêlant travail de qualité, formation sur toute la carrière et reconnaissance du temps personnel.