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Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

Après cinq mois de concertation, les premières pistes devant permettre de rénover l’offre de services pour favoriser l’emploi des personnes handicapées ont été présentées le 10 mai à la secrétaire d’Etat au handicap, Sophie Cluzel. Cinq chantiers sont en cours pour simplifier le système et créer de nouveaux outils.

L'Eurométropole de Strasbourg est l'un des territoires retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord. Le plan d'actions fait naître des espoirs, mais surtout des interrogations.

Le gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement de son "plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle". Objectif : inciter les acteurs économiques à s'engager dans des actions en faveur des jeunes des quartiers, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA, des travailleurs handicapés, des réfugiés, etc.

Dans un avis rendu public le 30 mai, le CES juge que la réforme du contrat de travail n'est pas un préalable à celle de la sécurisation des parcours professionnels. L'assemblée consultative privilégie une approche globale mêlant travail de qualité, formation sur toute la carrière et reconnaissance du temps personnel.

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.