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Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

Sur les ronds-points, les Gilets jaunes ont fait "communauté". L'occasion pour Jean-Claude Sommaire [*], qui milite pour le développement des interventions sociales communautaires, de s'interroger sur les limites des stratégies françaises de participation qui ne sont pas parvenues, ces dernières années, à faire émerger la parole des multiples "blessés de la vie".

Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.