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Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'addition pourrait être plus lourde si les transferts sociaux n'intervenaient pas. Ces personnes pauvres sont plus souvent des femmes, peu diplômées et présentant des problèmes de santé.

La Haute autorité de santé vient de se doter d'une nouvelle directrice générale, Katia Julienne (à droite), et d'une directrice du nouveau pôle social et médico-social, Véronique Ghadi (à gauche). Deux nominations qui devraient permettre une intégration en douceur de feue l'Anesm en sauvegardant l'esprit des travaux de l'ancienne agence.

Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.

"Cet entretien s'est très bien déroulé, et nous a permis de faire entendre nos revendications", se sont félicités, jeudi 4 avril après avoir été reçus à l'Elysée, les représentants de l'intersyndicale du secteur de l'aide aux personnes âgées et de l'association de directeurs AD-PA. Ils espèrent maintenant "des réponses immédiates" à leurs revendications.

Pour la journée internationale des personnes âgées, le ministère des solidarités a sifflé le coup d'envoi à la grande consultation sur le grand âge et l'autonomie. Outre la création d'une dizaine de groupes de travail, les principaux intéressés doivent être consultés dans des groupes de parole. Par ailleurs, une vaste consultation citoyenne est lancée.

Suite à un transfert d'activité chez un nouvel employeur, une salariée conteste sa qualification conventionnelle qu'elle juge moins favorable en terme de responsabilité et d'autonomie. Elle prend alors acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Dans un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation lui donne raison, des indemnités doivent lui être versées.

Alors que l’été est une période complexe pour les Ehpad, qui peinent à trouver des remplaçants, l’attractivité et les conditions de travail de ces métiers du care ne cessant de se craqueler, le département de Loire-Atlantique a clos début juillet les trois mois de travaux de ses états généraux. À la clé, une liste de préconisations, dont certaines réalisables à court terme.