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La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé, dans le secteur non marchand, de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail, satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement. Mais son appréciation pourrait être bientôt plus restrictive, avec la mise en oeuvre du Parcours emploi compétences...

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

La réglementation applicable aux ESAT est illisible, contradictoire et peu adaptée à un secteur à l'intersection de l'emploi, de l'action sociale et de la santé mentale.

La Haute autorité de santé vient de se doter d'une nouvelle directrice générale, Katia Julienne (à droite), et d'une directrice du nouveau pôle social et médico-social, Véronique Ghadi (à gauche). Deux nominations qui devraient permettre une intégration en douceur de feue l'Anesm en sauvegardant l'esprit des travaux de l'ancienne agence.

Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'addition pourrait être plus lourde si les transferts sociaux n'intervenaient pas. Ces personnes pauvres sont plus souvent des femmes, peu diplômées et présentant des problèmes de santé.

Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.

Pour la journée internationale des personnes âgées, le ministère des solidarités a sifflé le coup d'envoi à la grande consultation sur le grand âge et l'autonomie. Outre la création d'une dizaine de groupes de travail, les principaux intéressés doivent être consultés dans des groupes de parole. Par ailleurs, une vaste consultation citoyenne est lancée.