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Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce dernier volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes.

Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'addition pourrait être plus lourde si les transferts sociaux n'intervenaient pas. Ces personnes pauvres sont plus souvent des femmes, peu diplômées et présentant des problèmes de santé.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Pour la journée internationale des personnes âgées, le ministère des solidarités a sifflé le coup d'envoi à la grande consultation sur le grand âge et l'autonomie. Outre la création d'une dizaine de groupes de travail, les principaux intéressés doivent être consultés dans des groupes de parole. Par ailleurs, une vaste consultation citoyenne est lancée.

Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.

Alors que l’été est une période complexe pour les Ehpad, qui peinent à trouver des remplaçants, l’attractivité et les conditions de travail de ces métiers du care ne cessant de se craqueler, le département de Loire-Atlantique a clos début juillet les trois mois de travaux de ses états généraux. À la clé, une liste de préconisations, dont certaines réalisables à court terme.