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Suite à un transfert d'activité chez un nouvel employeur, une salariée conteste sa qualification conventionnelle qu'elle juge moins favorable en terme de responsabilité et d'autonomie. Elle prend alors acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Dans un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation lui donne raison, des indemnités doivent lui être versées.

Frédéric Bierry vient de mener une mission relative aux mesures d'insertion prévues par le plan « pauvreté ». Elles seront mises en musique via des conventions « d'appui » entre État et départements, dont certaines ont déjà été signées. Entretien avec le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la veille de la remise de ses préconisations.

Le chercheur Michel Chauvière et l'ancienne travailleuse sociale Christiane Henry expliquent les motivations de la pétition nationale "Urgence handicap : danger !", lancée voici quelques semaines. Ils estiment que la désinstitutionnalisation proposée est une solution dangereuse qui ne règlerait pas les problèmes des personnes handicapées, mais aggraverait la situation.

Les acteurs sociaux vont avoir une nouvelle interlocutrice : la députée LREM Christelle Dubos, travailleuse sociale de formation, devient secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn. Ils retrouveront également une personnalité bien connue dans le champ de l'insertion : Emmanuelle Wargon, nouvelle secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

En 2017, un dispositif de formation au français - assorti d'un stage en entreprise - dédié à la communauté Rom issue de campements illicites d'Ile-de-France, a débouché sur un emploi pour la moitié des bénéficiaires. L'expérience a été reconduite et élargie en 2018.

Au risque d'en surprendre plus d'un, la loi "pour un État au service d'une société de confiance" publiée cet été pose les jalons de l'expérimentation du "relayage", forme d'aide au répit des aidants préconisée par l'ancienne députée Joëlle Huillier.

La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé, dans le secteur non marchand, de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail, satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement. Mais son appréciation pourrait être bientôt plus restrictive, avec la mise en oeuvre du Parcours emploi compétences...

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

A l'occasion de son traditionnel rapport annuel, le Secours catholique livre les résultats d'une enquête auprès du grand public. Il apparaît que le système de protection sociale est assez efficace pour aider les personnes en difficulté. A condition toutefois que celles-ci entrent parfaitement dans les cases. Ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là...