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Suite à un transfert d'activité chez un nouvel employeur, une salariée conteste sa qualification conventionnelle qu'elle juge moins favorable en terme de responsabilité et d'autonomie. Elle prend alors acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Dans un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation lui donne raison, des indemnités doivent lui être versées.

Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.

En 2017, un dispositif de formation au français - assorti d'un stage en entreprise - dédié à la communauté Rom issue de campements illicites d'Ile-de-France, a débouché sur un emploi pour la moitié des bénéficiaires. L'expérience a été reconduite et élargie en 2018.

La réglementation applicable aux ESAT est illisible, contradictoire et peu adaptée à un secteur à l'intersection de l'emploi, de l'action sociale et de la santé mentale.

"Cet entretien s'est très bien déroulé, et nous a permis de faire entendre nos revendications", se sont félicités, jeudi 4 avril après avoir été reçus à l'Elysée, les représentants de l'intersyndicale du secteur de l'aide aux personnes âgées et de l'association de directeurs AD-PA. Ils espèrent maintenant "des réponses immédiates" à leurs revendications.

Missionnaire de la protection sociale

Au risque d'en surprendre plus d'un, la loi "pour un État au service d'une société de confiance" publiée cet été pose les jalons de l'expérimentation du "relayage", forme d'aide au répit des aidants préconisée par l'ancienne députée Joëlle Huillier.

Frédéric Bierry vient de mener une mission relative aux mesures d'insertion prévues par le plan « pauvreté ». Elles seront mises en musique via des conventions « d'appui » entre État et départements, dont certaines ont déjà été signées. Entretien avec le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la veille de la remise de ses préconisations.

A l'occasion de son traditionnel rapport annuel, le Secours catholique livre les résultats d'une enquête auprès du grand public. Il apparaît que le système de protection sociale est assez efficace pour aider les personnes en difficulté. A condition toutefois que celles-ci entrent parfaitement dans les cases. Ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là...