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La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé, dans le secteur non marchand, de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail, satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement. Mais son appréciation pourrait être bientôt plus restrictive, avec la mise en oeuvre du Parcours emploi compétences...

Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompagnent. Le manque de financement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'explique pas tout.

En application d'un décret du 29 mars 2016, les régions doivent adopter au plus tard le 1er janvier 2017 une délibération pour arrêter les modalités de la gratuité des formations sociales et paramédicales de niveaux V et IV. Ces formations seront gratuites pour les personnes qui cherchent "à s'insérer sur le marché du travail".

Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" prévoit d'expérimenter le baluchonnage. Des intervenants à domicile, adossés à des ESSMS, pourront ainsi réaliser des prestations de "relayage" du proche aidant au domicile d'une personne âgée ou handicapée. Il sera permis de déroger aux dispositions du code du travail et des conventions collectives sur le temps de travail et de repos.

Avec un budget cumulé de 113 milliards d'euros, le tissu associatif pèse lourdement dans l'activité française. Selon une enquête réalisée sur plusieurs années, les tendances sont à la création d'associations, mais à la diminution légère de celles qui sont employeuses. Et on assiste à une concentration en faveur des associations disposant d'un budget de plus de 500 000 euros.

Lu et approuvé par ses pairs, le rapport de la députée Annie Vidal sur "l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et son dispositif d'évaluation" a été adopté mardi 24 juillet par la Mecss de l'Assemblée nationale et sa publication autorisée deux jours après par la commission des affaires sociales.

La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Selon le 11e baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT, une personne sur quatre a été confrontée à des propos stigmatisants au travail ces cinq dernières années. Les propos ou comportements racistes, sexistes ou de dévalorisation professionnelle touchent particulièrement les jeunes femmes non blanches. Explications et réactions.

Pour sa conférence de presse de rentrée, la Fehap a passé en revue les grands sujets de l'actualité sanitaire et médico-sociale. La fédération se réjouit des intentions affichées dans les projets gouvernementaux sur la santé et sur le vieillissement. La Fehap ne cache pas ses impatiences sur la concrétisation des bonnes intentions.