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La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Ouverture du contrat aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), prolongation de sa durée pour certains publics en difficulté, possibilité d'effectuer une partie du contrat à l'étranger... La loi du 5 septembre 2018 modifie quelque peu le régime juridique des contrats de professionnalisation.

Avec un budget cumulé de 113 milliards d'euros, le tissu associatif pèse lourdement dans l'activité française. Selon une enquête réalisée sur plusieurs années, les tendances sont à la création d'associations, mais à la diminution légère de celles qui sont employeuses. Et on assiste à une concentration en faveur des associations disposant d'un budget de plus de 500 000 euros.

La méthode canadienne Aramis repose sur l'inclusion totale des enfants atteints d'autisme, sans accompagnateur, grâce à la collaboration des éducateurs et des enseignants au sein de l'école.

Un groupe de travail de l'Assemblée nationale présidé par Nicolas Démoulin passe en revue tout ce qu'il faudrait changer pour répondre aux obligations de notre pays en matière d'hébergement d'urgence. La réussite de la stratégie du Logement d'abord suppose un vrai accompagnement des sans-abri et une amplification de la construction de logements adaptés.

La suppression des juridictions de l'aide sociale : une bonne chose ?

Pour sa conférence de presse de rentrée, la Fehap a passé en revue les grands sujets de l'actualité sanitaire et médico-sociale. La fédération se réjouit des intentions affichées dans les projets gouvernementaux sur la santé et sur le vieillissement. La Fehap ne cache pas ses impatiences sur la concrétisation des bonnes intentions.

La Fehap a fait réaliser une enquête auprès de directeurs d'établissements du secteur privé non lucratif. Ils expliquent avoir choisi ce secteur parce qu'ils assurent un service d'utilité publique. Pour autant, deux tiers d'entre eux sont inquiets pour l'avenir aussi bien en matière de pérennité des financements que de fixation des tarifs et dotations.

Le gouvernement a lancé le 3 juin la concertation autour du revenu universel d’activité, dans le cadre de la stratégie anti-pauvreté. Elle devrait déboucher sur un texte de loi discuté en 2020. Dans cette affaire, le pouvoir déploie un tas de précautions qui visent à éteindre les inquiétudes des uns et des autres. Le succès sera-t-il au rendez-vous ?