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Le remplaçant d'un accueillant familial n'est pas plus lié que ce dernier à la personne accueillie par un contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt important. Une position qui révèle le flou juridique entourant le statut de remplaçant d'accueillant familial.

La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé le 5 mars la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.

Devant le Parlement réuni à Versailles, le président de la République a réaffirmé hier son ambition de créer un nouveau risque pour prendre en charge la perte d'autonomie avec une loi votée en 2019. Le plan de lutte contre la pauvreté sera bien présenté en septembre pour une mise en oeuvre l'an prochain. Cet automne, des mesures seront adoptées pour la protection de l'enfance.

Bien qu'ils fassent l'objet d'une attention croissante, les savoirs expérientiels n'ont pas encore toute leur place dans le médico-social. Bousculant parfois les savoirs établis et les pratiques professionnelles, ils obligent à inventer de nouveaux cadres d'échange. Sujet passionnant qui fut au coeur des 5e rencontres scientifiques de la CNSA organisées les 17 et 18 octobre.

Améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur les droits dont ils peuvent se prévaloir et éviter les ruptures de droit lors du renouvellement de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : tels sont les objectifs poursuivis par un décret du 5 octobre 2018.

Dès cette année, doivent être créés près de mille dispositifs d'adultes-relais, ouverts aux personnes d'au moins 30 ans, sans emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Une instruction du 8 février précise leurs modalités de déploiement dans les quartiers prioritaires de politique de la ville.

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