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Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Malgré la grève dans le transport ferroviaire, le 33e congrès de l'Uniopss s'ouvre ce mercredi 4 avril dans la ville de Tours qui attend un millier de personnes. A cette occasion, tour de piste de quelques dossiers d'actualité avec le président de l'Uniopss, Patrick Doutreligne.

Dès cette année, doivent être créés près de mille dispositifs d'adultes-relais, ouverts aux personnes d'au moins 30 ans, sans emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Une instruction du 8 février précise leurs modalités de déploiement dans les quartiers prioritaires de politique de la ville.

La CNSA a fait connaître les seize projets retenus dans le cadre de l'appel à projets "Handicap et perte d'autonomie : innovation sociale par le design". Il s'agit d'aider des porteurs de projet à mobiliser les personnes concernées pour construire ensemble des réponses. Illustration avec une idée portée par le conseil départemental de la Haute-Garonne.

A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

Grand jour pour les 18 présidents de départements PS : le dépôt d'une proposition de loi qui sera examinée en janvier à l'Assemblée puis en mars au Sénat. Celle-ci vise à expérimenter pendant trois ans un revenu de base auprès de 60 000 habitants. Les collectivités espèrent bénéficier du droit à l'expérimentation locale défendu par le président de la République.

Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ?

La dernière enquête Emploi de l'Opca Unifaf offre une photographie détaillée du secteur sanitaire, social et médico-social du champ associatif. Des données qui permettent de mieux cerner les mutations qui traversent le secteur tout en faisant écho, entre les lignes, aux difficultés que rencontrent les professionnels.