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A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

Après six mois de consultations, Dominique Libault a rendu sa copie à Agnès Buzyn. Son rapport propose la fusion des tarifs dépendance et soins, la revalorisation des métiers, la fixation d'un tarif plancher pour l'aide à domicile, la réduction du reste-à-charge, la création d'un nouveau risque de protection sociale... La ministre s'est engagée à transformer l'essai.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence (Huda) et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).

« Pour une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant » : tel était le thème des 39e assises nationales du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), qui se sont tenues à Chalon-sur-Saône du 27 au 29 mars. L’occasion de s’interroger sur les disparités de plus en plus flagrantes qui secouent la protection de l’enfance.

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.

La mission sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs appelle à une vigilance renforcée concernant les établissements qui accueillent des mineurs handicapés, ainsi qu'à une généralisation du contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes pour les assistants maternels et familiaux et leur entourage.

En binôme, les psychologues Sylvie Duterte et Sophie N'Diaye reçoivent les jeunes mineurs non accompagnés (MNA) de Marseille pour une consultation globale qui aborde le quotidien fragile, l'avenir flou, par le biais de la culture et de la langue afin de soutenir le mental.