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Présenté le 20 avril en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le projet de loi sur la justice aménage le régime des majeurs protégés, diversifie les modes de prise en charge pour mieux préparer la sortie des mineurs délinquants des centres éducatifs fermés, confie aux CAF de manière expérimentale la révision des montants de pension alimentaire, etc.

La voix de l'expérience

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence (Huda) et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.

« Pour une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant » : tel était le thème des 39e assises nationales du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), qui se sont tenues à Chalon-sur-Saône du 27 au 29 mars. L’occasion de s’interroger sur les disparités de plus en plus flagrantes qui secouent la protection de l’enfance.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier un rapport sur la prise en charge des enfants de moins de six ans qui met l’accent sur les besoins spécifiques des tout petits, la nécessité d’y former les professionnels et d’inviter les politiques et les institutions à en tenir compte. Une de ses autrices, Anne Oui, en évoque les grandes lignes.

La mission sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs appelle à une vigilance renforcée concernant les établissements qui accueillent des mineurs handicapés, ainsi qu'à une généralisation du contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes pour les assistants maternels et familiaux et leur entourage.

Dans le Val-d'Oise, l'association Voix de femmes soutient chaque année 250 jeunes filles victimes de mariages forcés. Elle les aide à trouver un hébergement et à bâtir un projet en s'éloignant - temporairement ou pas - de leur famille.