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Présenté le 20 avril en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le projet de loi sur la justice aménage le régime des majeurs protégés, diversifie les modes de prise en charge pour mieux préparer la sortie des mineurs délinquants des centres éducatifs fermés, confie aux CAF de manière expérimentale la révision des montants de pension alimentaire, etc.

La voix de l'expérience

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Quels sont les effets sur les adolescents des hébergements en hôtel, souvent proposés à des familles, notamment étrangères ? Ils s’avèrent « délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé », répond une étude menée avec le soutien du Défenseur des droits. Ces jeunes manquent d'ancrages dans leur ville comme dans leur intimité.

Le projet de loi relatif au dialogue social favorise le regroupement des institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés. À cette occasion, les modalités de fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) sont totalement revues.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier un rapport sur la prise en charge des enfants de moins de six ans qui met l’accent sur les besoins spécifiques des tout petits, la nécessité d’y former les professionnels et d’inviter les politiques et les institutions à en tenir compte. Une de ses autrices, Anne Oui, en évoque les grandes lignes.

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.

Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence (Huda) et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).