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Record battu ! Un décret du 3 avril modifie certaines modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés, entré en vigueur le 1er janvier dernier. Explications.

Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure phare - l'indemnisation du congé proche aidant - attendra la future réforme du grand âge et de l'autonomie. Présentation des mesures votées : relayage appliquée aux structures médico-sociales publiques, conférence des financeurs, etc.

Alors que les personnels des Ehpad sont aujourd'hui appelés à se mobiliser et que les syndicats vont être reçus par Agnès Buzyn, un rapport des députés Iborra (LREM) et Fiat (FI) propose de rendre opposable, d'ici 4 ans, une norme minimale de 0,6 (60 ETP pour 100 résidents) pour le personnel "au chevet" (aides-soignants et infirmiers), soit le double du taux actuel.

La généralisation des CPOM induit un besoin d’outillage pour les ARS et les conseils départementaux, qui peuvent moduler la dotation accordée en fonction de l’activité réalisée. Pour harmoniser les pratiques, les acteurs peuvent désormais s'appuyer sur le "Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux" de la CNSA.

Six mois après la publication d'un nouveau cahier des charges pour l'agrément des organismes de services à la personne (SAP), une circulaire du ministère de l'économie et des finances du 11 avril 2019 fait le point sur les régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.