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Le projet de loi relatif au dialogue social favorise le regroupement des institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés. À cette occasion, les modalités de fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) sont totalement revues.

Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.

Record battu ! Un décret du 3 avril modifie certaines modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés, entré en vigueur le 1er janvier dernier. Explications.

Six mois après la publication d'un nouveau cahier des charges pour l'agrément des organismes de services à la personne (SAP), une circulaire du ministère de l'économie et des finances du 11 avril 2019 fait le point sur les régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a annoncé le 29 juin, devant l'assemblée générale de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), avoir demandé au comité stratégique du projet Serafin-PH que le secteur soit associé aux discussions sur la réforme de la tarification des établissements et services. "Une bonne nouvelle pour notre réseau qui portait cette demande depuis longtemps", s'est félicité Guillaume Quercy, le président de l'UNA.

Pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes travaillant en milieu ordinaire, les Caf ne permettent pas de prendre en compte les frais professionnels pour leur montant réel, et appliquent un abattement forfaitaire de 10 %. Une pratique qui désavantage certaines personnes handicapées et que le Conseil d'État vient de condamner.