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Branche de l'aide à domicile (BAD) et branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), CCN 66 et 65, conventions collectives des assistants maternels et salariés du particulier employeur, des acteurs du lien social et familial, des ACI, des missions locales et PAIO, des FJT, de l'hospitalisation privée : le point sur les derniers agréments et extensions.

Prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017. Le mode de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est notamment modifié.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a analysé une année de politique gouvernementale en matière médico-sociale, sanitaire et social. Si elle salue les avancées contenues dans les stratégies pauvreté et santé, elle dénonce les incohérences avec d'autres mesures. L'Uniopss s'inquiète notamment de la fragilisation des associations.

En 2016, le secteur des "soins à la personne", qui englobe l'aide à domicile et l'hébergement des personnes âgées, s'est une nouvelle fois illustré par une hausse des accidents du travail de 2 %. Un indice de fréquence trois fois plus élevé que la moyenne. En comparaison, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît une nouvelle baisse de 3,1 %.

Dans une note d’information du 9 mars 2018, les deux administrations centrales - DGOS et DGCS - rappellent les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.