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Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a analysé une année de politique gouvernementale en matière médico-sociale, sanitaire et social. Si elle salue les avancées contenues dans les stratégies pauvreté et santé, elle dénonce les incohérences avec d'autres mesures. L'Uniopss s'inquiète notamment de la fragilisation des associations.

Une circulaire précise les nouvelles modalités de calcul des indemnités maternité applicables depuis le 1er juillet. Une règle unique s'applique désormais. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, est abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé à 21 %.

L'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat (Andicat) organisait ses rencontres nationales les 14 et 15 mars à Paris. Son délégué national, Gérard Zribi, passe en revue l'actualité du secteur handicap et ne mâche pas ses mots à l'égard de la politique du "tout inclusif" prônée par Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. Interview.

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.