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A partir du 2 mai 2015, les entreprises - et donc les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) - qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent, elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ASS) avaient un emploi salarié selon une étude de la Drees. Les employeurs étaient majoritairement des particuliers employeurs, des associations, et des structures relevant du champ de la santé ou de l’action sociale.

Quelles sont les « évolutions indispensables » à envisager, face à l’afflux croissant de jeunes venant de l’étranger sans parents ? A cette question posée lors d’une conférence, le 8 février, les regards se sont tournés vers l’Etat - et sur sa propre responsabilité dans l’évaluation des mineurs. A moins de lui faire endosser la protection de ces jeunes par des tutelles ?

Lors du salon annuel des maires, il est possible de s'informer sur tous les sujets qui concernent la vie des communes et des intercommunalités. Les enjeux de politique sociale ne sont pas oubliés, avec, cette année, deux conférences sur l'hébergement des personnes âgées et sur la maladie d'Alzheimer. tsa était présent. Récit.

Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS.

Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.