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Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.

La situation de nombreux Ehpad est tendue à cause d'un problème structurel de financement et de sous-effectif. Aucun acteur n'incrimine uniquement le manque de moyens. Mais si les établissements étaient moins sous pression comptable, ils développeraient leurs idées pour réformer les modèles d'Ehpad, le management, les trajectoires des usagers et celles des professionnels.

Deux décrets du 2 avril précisent les conditions d'attribution et les montants de la nouvelle "prestation complémentaire pour recours à tierce personne" destinée à remplacer la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.