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A l'occasion d'un bilan de l'action menée depuis un an par le gouvernement en faveur de "l'école inclusive", Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer ont dévoilé les prochaines étapes de "la transformation profonde et pérenne de notre système éducatif et médico-social" qui doit aboutir d'ici à la fin du quinquennat. Une nouvelle concertation va être lancée le 10 septembre.

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.

Le ministère des Affaires sociales a reçu le 2 juillet les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour se mettre d'accord sur une méthode de travail partenariale. Deux chantiers pourraient être lancés sur l'effectivité des droits et la gouvernance des politiques. Et il est question de réactiver le comité interministériel de lutte contre la pauvreté.

Deux décrets du 2 avril précisent les conditions d'attribution et les montants de la nouvelle "prestation complémentaire pour recours à tierce personne" destinée à remplacer la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.

« L'innovation sociale, ce n'est pas un truc élitiste ». Cash, la formule de Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, résume bien la double ambition de l’organisation de valoriser les actions de ses équipes de terrain et de se positionner comme un acteur incontournable de la dynamique d’innovation sociale qui a le vent en poupe dans l’ESS.