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Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.

« L'innovation sociale, ce n'est pas un truc élitiste ». Cash, la formule de Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, résume bien la double ambition de l’organisation de valoriser les actions de ses équipes de terrain et de se positionner comme un acteur incontournable de la dynamique d’innovation sociale qui a le vent en poupe dans l’ESS.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.

Deux décrets du 2 avril précisent les conditions d'attribution et les montants de la nouvelle "prestation complémentaire pour recours à tierce personne" destinée à remplacer la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

En parallèle de la remise du rapport Borello, une circulaire de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de l'administration centrale (DGEFP), a été envoyée aux préfets de région pour détailler la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".