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Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Par un appel à projet lancé en juin 2016, le conseil départemental du Maine-et-Loire a rebattu les cartes de l'offre d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, mettant sur la touche plusieurs associations.

Le ministère des Affaires sociales a reçu le 2 juillet les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour se mettre d'accord sur une méthode de travail partenariale. Deux chantiers pourraient être lancés sur l'effectivité des droits et la gouvernance des politiques. Et il est question de réactiver le comité interministériel de lutte contre la pauvreté.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

Dans le difficile contexte actuel, comment permettre aux professionnels des Ehpad de ne pas se décourager et s'épuiser ? Un établissement palois a misé sur le confort physique au travail, la prévention santé et des espaces de réflexion clinique et institutionnelle.

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.

La publication, cet été, des arrêtés de représentativité patronale, mais surtout syndicale, permet d'y voir plus clair dans le nouveau rapport de force à l'oeuvre dans le secteur social et médico-social en matière de dialogue social. Décryptage et infographies.

En parallèle de la remise du rapport Borello, une circulaire de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de l'administration centrale (DGEFP), a été envoyée aux préfets de région pour détailler la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".

Depuis juillet 2017, une nouvelle structure a ouvert ses portes à Lille. Premier du genre sur la métropole, l'accueil de jour Rosa est dédié aux femmes victimes de violences. L'accueil y est inconditionnel, sans rendez-vous, sur des horaires diversifiés. Reportage.