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Dans un rapport débattu le 26 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) montre l'essor du travail à temps partiel qui concerne surtout les femmes et les personnes peu qualifiées. Il estime que le clivage entre temps partiel choisi et subi n'est pas si net. Ce rapport s'accompagne de propositions pour encadrer davantage le recours au temps partiel.

A compter du 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel ne pourront plus travailler moins de 24 heures par semaine. Les fédérations d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale - réunies au sein de l'Unifed - veulent négocier avec les syndicats un accord de branche qui permettrait de déroger à cette durée plancher comme la loi l'y autorise.

La reconnaissance et l'indemnisation des pathologies psychiques liées au travail est un vrai casse-tête. Les différents pays européens cherchent chacun leurs solutions. Eurogip a mené l'enquête auprès de 10 d'entre eux pour connaître leurs pratiques et les obstacles qu'ils rencontrent.

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements publics sanitaires et médico-sociaux leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique.