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La publication, cet été, des arrêtés de représentativité patronale, mais surtout syndicale, permet d'y voir plus clair dans le nouveau rapport de force à l'oeuvre dans le secteur social et médico-social en matière de dialogue social. Décryptage et infographies.

Par un appel à projet lancé en juin 2016, le conseil départemental du Maine-et-Loire a rebattu les cartes de l'offre d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, mettant sur la touche plusieurs associations.

Attendue depuis plusieurs années, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs est l'objet d'une volée de critiques par les magistrats, les avocats et les éducateurs. Outre la méthode qui dérange, le fond est particulièrement problématique avec une tendance répressive forte et la volonté de rapprocher justice des mineurs et des majeurs.

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

A compter du 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel ne pourront plus travailler moins de 24 heures par semaine. Les fédérations d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale - réunies au sein de l'Unifed - veulent négocier avec les syndicats un accord de branche qui permettrait de déroger à cette durée plancher comme la loi l'y autorise.

Le projet de loi sur les retraites ouvre des droits spécifiques aux salariés atteints dans leur état de santé en raison de leur travail. C'est la prise en compte de la pénibilité. Zoom sur les dispositions déjà adoptées par l'Assemblée nationale et qui doivent encore être examinées par le Sénat.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

Sous prétexte de veiller au bon suivi des projets personnalisés au sein de son établissement, un directeur soumet ses collaborateurs à des cadences intenables et à des pressions psychologiques. Des agissement qui sont constitutifs d'un harcèlement moral et qui justifient son licenciement pour faute grave.