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Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Le problème posé De nombreux instituts médico- éducatifs (IME) de ma région ont été contrôlés par les inspecteurs de l'agence régionale de santé (ARS) et je redoute que l'IME que je dirige le soit également. Est-on prévenu lorsqu'un contrôle va être réalisé ? Comment s'y préparer ? Combien de temps dure-t-il ? Comment faire pour qu'il se déroule au mieux ?

A compter du 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel ne pourront plus travailler moins de 24 heures par semaine. Les fédérations d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale - réunies au sein de l'Unifed - veulent négocier avec les syndicats un accord de branche qui permettrait de déroger à cette durée plancher comme la loi l'y autorise.

Sous prétexte de veiller au bon suivi des projets personnalisés au sein de son établissement, un directeur soumet ses collaborateurs à des cadences intenables et à des pressions psychologiques. Des agissement qui sont constitutifs d'un harcèlement moral et qui justifient son licenciement pour faute grave.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.

Voici une semaine, une enquête de l'émission Envoyé spécial était consacrée aux graves dysfonctionnements de certains Ehpad privés lucratifs. Le reportage montrait l'état d'abandon de résidents sans aide humaine, ainsi que des conditions d'alimentation déplorables. Nous avons interrogé Julie Pichot, la journaliste qui a mené cette enquête pour le moins dérangeante.

Une instruction du 1er août fixe le cadre général de mise en place, à la rentrée scolaire 2018, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022.

La Drees vient de publier une étude riche d'enseignements sur les conditions de travail en Ehpad vécues comme difficiles par des personnels présentés toutefois comme "très engagés". La force du collectif de travail est pour beaucoup une variable importante dans la qualité du service rendu au résident, qui est elle-même directement reliée aux conditions de travail.